Intervention de Thibault Bazin

Il vise à indexer le plafond d'exonération des plus-values des petites entreprises, au regard notamment du contexte inflationniste. Ce plafond serait réévalué, soit dans des conditions analogues à celles applicables aux seuils de recettes déterminant les régimes d'imposition applicables, soit, tous les trois ans, en fonction de l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu.