Intervention de Charlotte Leduc

Les plus-values professionnelles font l'objet, en agriculture, d'un prélèvement fiscal de 16 %, auquel s'ajoutent 8 % de prélèvements sociaux. Il permet, en théorie, de contenir la course permanente à l'achat-revente, qui crée une distorsion forte de l'économie de l'exploitation. Cependant, un régime d'exonération large permet d'échapper à ce prélèvement.

Limiter le montant exonéré de la plus-value réalisée inciterait à conserver son matériel, à agir sur la baisse des charges d'équipement qui ampute le revenu agricole et à lutter contre la recherche incessante de profits. L'amendement tend à limiter la portée du dispositif en le plafonnant à 10 000 euros en moyenne sur trois ans. Il garantirait à nos agriculteurs la souplesse de renouvellement de leur appareil productif, tout en empêchant d'alimenter un engrenage de spéculation sur le matériel agricole.