Intervention de Philippe Lottiaux

Certains musées ont parfois des objets en double ou en triple, suite à des dons par exemple, et souhaitent les revendre pour ensuite investir dans leurs collections. Lors d'une telle opération, les musées privés se voient appliquer une taxe forfaitaire sur le prix de vente d'objets de collection de 7,5 % alors que les musées publics en sont exonérés. L'amendement tend à aligner la situation des musées privés et publics en la matière.