Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je crains un effet d'aubaine. Ceux qui ont la chance d'avoir une station du Grand Paris sont déjà incités à vendre leurs terrains, dont la valeur augmente de manière significative ; il n'est nul besoin d'y ajouter une exonération. Demande de retrait ou avis défavorable.
