Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

D'un côté, la crise du logement voit augmenter le nombre de personnes mal logées ou ayant des difficultés à payer leur loyer, leurs crédits et leurs charges ; de l'autre côté, le patrimoine connaît une reconcentration extrêmement forte. Les 50 % des Français les moins fortunés disposent de 20 000 euros de patrimoine, constitué majoritairement par de la petite épargne, notamment sur le livret A ; les 10 % les plus riches ont un patrimoine, notamment immobilier, de 1,1 million d'euros.

Il convient d'adapter notre fiscalité au renchérissement de la valeur du patrimoine et de mettre à contribution ceux qui le concentrent entre leurs mains. Notre proposition s'inspire d'un dispositif étudié par le Conseil national de la refondation - Logement : mis en place à Los Angeles, il consiste à imposer une taxe sur la vente des biens immobiliers les plus chers. Notre amendement tend ainsi à instaurer un impôt additionnel de 4 % lorsque la vente d'un bien immobilier dépasse 1 million d'euros, et de 5 % au-delà de 3 millions d'euros. Le patrimoine moyen des Français avoisinant les 300 000 euros, cette surtaxation ne toucherait que les très gros patrimoines.

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