Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

D'un côté, la crise du logement voit augmenter le nombre de personnes mal logées ou ayant des difficultés à payer leur loyer, leurs crédits et leurs charges ; de l'autre côté, le patrimoine connaît une reconcentration extrêmement forte. Les 50 % des Français les moins fortunés disposent de 20 000 euros de patrimoine, constitué majoritairement par de la petite épargne, notamment sur le livret A ; les 10 % les plus riches ont un patrimoine, notamment immobilier, de 1,1 million d'euros.

Il convient d'adapter notre fiscalité au renchérissement de la valeur du patrimoine et de mettre à contribution ceux qui le concentrent entre leurs mains. Notre proposition s'inspire d'un dispositif étudié par le Conseil national de la refondation - Logement : mis en place à Los Angeles, il consiste à imposer une taxe sur la vente des biens immobiliers les plus chers. Notre amendement tend ainsi à instaurer un impôt additionnel de 4 % lorsque la vente d'un bien immobilier dépasse 1 million d'euros, et de 5 % au-delà de 3 millions d'euros. Le patrimoine moyen des Français avoisinant les 300 000 euros, cette surtaxation ne toucherait que les très gros patrimoines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.