Intervention de Mathieu Lefèvre

Les amendements de gauche, en augmentant substantiellement le coût de la cession du foncier, créeraient un choc fiscal ; ceux du groupe Les Républicains, entendent revenir sur la réforme du Gouvernement Fillon de 2011, qui avait considérablement allongé les durées de détention. La question du stock est également importante : que faites-vous des propriétaires qui, pendant des années, ont légitimement pensé qu'ils bénéficieraient d'abattements en fin de période ? Que pensez-vous du risque d'injustice fiscale résultant de la différence avec les nouveaux entrants ?

Cela ne signifie pas qu'il nous est interdit de revoir la logique de l'abattement, en le plaçant au début de la période de rétention. En revanche, les amendements que vous proposez seraient injustes pour les personnes qui ont attendu vingt-sept, vingt-huit ou vingt-neuf ans avant de pouvoir céder leur bien.