Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Parmi ces amendements, les uns visent à accélérer le rythme de l'abattement, les autres à le supprimer. Les propriétaires ne conservent pas leurs terrains indéfiniment pour gagner quelques pourcents chaque année ; ils le font parfois pour se constituer un patrimoine. Accélérer le rythme d'abattement, non seulement coûterait très cher – 3 milliards d'euros pour l'amendement portant sur la détention d'une résidence secondaire –, mais comporte aussi un risque spéculatif avec l'afflux de terrains sur le marché. Avis défavorable.

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