Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un fait, l'incitation à conserver les biens le plus longtemps possible pour bénéficier d'exonérations de plus-values produit un effet dissuasif à la cession de foncier. Or la production de logements sociaux est d'intérêt public, elle a besoin de dispositifs incitatifs. C'est aux classes moyennes qu'elle s'adresse, à des personnes qui cherchent à se loger près de leur lieu de travail. Il me semble donc très important de proroger ce dispositif. Quant à l'évaluation, il suffit de la demander à l'administration fiscale.

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