Intervention de Daniel Labaronne

Parmi les quarante niches fiscales qui s'éteindront le 31 décembre 2023, deux concernent des exonérations sur les plus-values et n'ont jamais fait l'objet d'une seule évaluation : on ne sait pas combien de personnes en profitent, ni combien cela coûte. C'est typiquement le genre de niche fiscale sur laquelle les parlementaires n'ont aucun contrôle. Soit une étude sérieuse en montre l'utilité et l'opportunité de la proroger, soit il faut laisser cette niche fiscale s'éteindre. Je m'opposerai systématiquement à la prorogation de niches fiscales qui n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation, fût-elle demandée par le Gouvernement.