Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable. Le périmètre AOC n'est pas pertinent : il serait source d'inégalité, notamment avec le périmètre d'indication géographique protégée (IGP). Il convient de s'en tenir au dispositif existant.
