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Intervention de Fabrice Brun
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Fabrice Brun :L'amendement vise à modifier les dispositifs fiscaux favorisant le remembrement foncier, pour les rendre efficients, notamment sur les territoires des appellations d'origine contrôlée (AOC).
