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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

Les abattements pour durée de détention qui s'appliquent sur la taxation de la plus-value créent des distorsions sur le marché immobilier, en encourageant les investisseurs à conserver leurs biens plus longtemps que nécessaire. Cela réduit la disponibilité des biens immobiliers sur le marché et augmente le prix pour les acheteurs potentiels, en favorisant les gros investisseurs, qui ont la capacité de conserver des biens pendant de nombreuses années. Il s'agit donc d'un avantage fiscal artificiel, qui contribue à renforcer les inégalités et à encourager des pratiques d'investissement moins responsables. Nous proposons de leur substituer une actualisation de la valeur d'achat du bien immobilier par l'indice des prix de la construction.

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