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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La réforme du PFU entrée en vigueur en 2018 a considérablement réduit l'écart d'imposition entre les plus-values et les dividendes. Pour les titres souscrits depuis 2018, l'imposition au titre du PFU est identique.
Vous souhaitez revenir sur l'abattement applicable aux plus-values issues du rachat de titres souscrits avant 2018.
D'abord, les abattements majorés, qui peuvent atteindre 85 %, s'appliquent dans le cas très restreint d'une PME créée depuis moins de dix ans qui rachète ses titres. Ensuite, supprimer ces abattements modifierait l'équilibre général de la réforme du PFU, dans le cadre de laquelle nous avons préservé, pour les produits souscrits avant 2018, le régime antérieur. Faire une exception pour les plus-values retirées d'un rachat ne semble pas justifié.
Avis défavorable.
