Intervention de Franck Allisio

33 milliards d'euros : tel est le montant faramineux de la fraude à l'arbitrage de dividendes pour notre pays, révélé par l'enquête CumEx Files. Par le biais de divers mécanismes, plusieurs grandes entreprises, aidées par des banques européennes et notamment françaises, se sont adonnées à de la fraude fiscale et à du blanchiment de fraude fiscale dans des proportions ahurissantes. Avec 33 milliards, nous pourrions financer trois fois la baisse à 5,5 % de la TVA sur l'énergie que nous proposons.

Par le biais de l'amendement I-CF326, nous proposons de rétablir une mesure adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, puis vidée de sa substance par la majorité à l'Assemblée nationale. Ce mécanisme simple permet de faire échec aux opérations de contournement ayant recours à des montages abusifs dans le cadre de conventions fiscales avantageuses. À ce sujet, nous défendrons ultérieurement un amendement appelant à une remise à plat complète des conventions fiscales présentant de forts risques de pratiques abusives.