Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je peux comprendre la tentation d'instituer une taxe exceptionnelle, liée au rebond important de l'activité économique en 2021 et en 2022. Cela étant, la majorité essaie, depuis six ans, d'apporter de la stabilité fiscale, qui est essentielle pour les choix d'investissement des entreprises. Le mérite de la flat tax est d'apporter cette stabilité et cette lisibilité dans le temps. Cela paie, comme l'attestent l'accroissement des investissements étrangers et le renforcement de l'attractivité de notre pays. Le taux de 30 % ne fait pas de nous un paradis fiscal, puisqu'il est supérieur à la moyenne européenne. Or, nous sommes en concurrence permanente avec les autres pays. Par ailleurs, je rappelle qu'une première taxation de 25 % frappe l'entreprise, au titre de l'IS (impôt sur les sociétés), avant que les fonds qui en sortent ne soient soumis au taux de 30 %. Sur le plan de la méthode, enfin, les fluctuations étant importantes dans le monde des affaires, il est toujours périlleux de prendre pour référence une période de trois ans, car l'une d'elles a pu être très mauvaise. Le système actuel a fait ses preuves, en France comme dans d'autres pays. Avis défavorable.