Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement I-CF2060 vise également à désinciter à la distribution de résultats exceptionnels par le biais de superdividendes et de super-rachats d'actions, mais nous proposons de le faire, non par une augmentation du PFU, mais par une contribution exceptionnelle, temporaire et progressive de 2022 à 2024. Un cliquet est prévu pour le cas où on assisterait à nouveau à une distribution trop forte en 2025 et 2026.

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