Intervention de Éric Coquerel

L'amendement I-CF2431 reprend un amendement que Jean-Paul Mattei avait déposé l'an dernier. M. Mattei avait estimé qu'il valait mieux taxer les profits redistribués sous forme de dividendes plutôt que réinvestis dans l'entreprise. On avait en effet connu de très fortes augmentations des dividendes au cours des années précédentes, et cette taxation apparaissait comme une source de financement de la transition écologique. Depuis cette discussion, les profits des entreprises du CAC40 ont continué à croître au cours du premier semestre, pour atteindre 80 milliards. On devrait encore battre des records.

L'amendement vise à désinciter la distribution des résultats exceptionnels par des superdividendes et des super-rachats d'actions en majorant, à titre exceptionnel, de 5 points en 2024 le PFU sur les revenus, distribués par les grandes entreprises, supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués au cours de la période précédente. Cela aurait le mérite de toucher des revenus qui ne sont pas redistribués directement dans l'économie et qui enrichissent de manière excessive certains de nos concitoyens, au détriment de l'effort qui incombe à chacun. Le capital a été moins imposé au cours des dernières années : ceux qui ont bénéficié de cette mesure devraient contribuer à cet effort exceptionnel nécessaire pour assurer la transition écologique.