Intervention de Christine Arrighi

Je ne vois pas en quoi les émissions de gaz à effet de serre seraient équilibrées. Il n'est pas question de pénaliser l'ensemble des véhicules et des conducteurs mais les utilisateurs des plus grosses cylindrées.

La réduction de la masse des véhicules est l'une des priorités pour de nombreuses associations environnementales. Les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements en voiture individuelle représentent plus de la moitié des émissions des transports et 16 % du total des émissions territoriales ; 70 % des 23 millions de salariés habitant et travaillant en France utilisent leur voiture pour les trajets entre le domicile et le travail.

Cet amendement vise donc à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, en cohérence avec les évolutions fiscales proposées par la Convention citoyenne pour le climat.