Intervention de Eva Sas

Il vise à diminuer de 50 % les déductions d'impôts des frais de déplacement domicile-travail pour les détenteurs des véhicules les plus émetteurs du parc automobile dont la puissance est supérieure à 7 chevaux fiscaux, selon le principe pollueur-payeur.

D'après les données du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les émissions du secteur des transports représentent environ 29 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Taxer les véhicules les plus émetteurs incite les consommateurs à choisir des véhicules plus propres et à réduire ainsi leurs émissions de CO2.