Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Le Gouvernement modifiera les zones de revitalisation rurale (ZRR) au détour de l'article 7 de ce PLF, or, cela n'est pas sérieux. Nous avons besoin d'un débat global, d'un plus grand nombre d'études d'impact et de connaître la liste des communes concernées.

Mon amendement vise à exonérer les praticiens hospitaliers qui exercent dans les ZRR de charges sociales et fiscales, comme c'est le cas pour les médecins libéraux.

Chacun paie ses taxes et ses impôts, chacun a le droit d'être soigné où qu'il vive. L'État doit assumer sa compétence régalienne en matière de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.