Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Dans l'Hexagone, pour 2022 et 2023 la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a porté de 500 à 700 euros le plafond de l'exonération de l'IR de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement. La limite pour les carburants est quant à elle passée de 200 à 400 euros.

Par dérogation, ces plafonds avaient été respectivement portés à 900 euros et à 600 euros outre-mer.

L'amendement propose de prolonger pendant deux ans cette mesure particulière, adaptée aux conditions économiques et sociales des territoires ultramarins.

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