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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vos amendements sont presque complètement satisfaits.

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a en effet porté à 800 euros le plafond d'exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun. On n'est donc plus obligé de choisir et le plafond global a été augmenté.

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