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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'indexation du prix du titre-restaurant est effectuée par rapport à l'indice des prix à la consommation.
Le champ du titre-restaurant ne correspond pas complètement à celui des produits alimentaires. Ces titres sont en effet utilisés à 80 % dans la restauration, dont les prix intègrent d'autres facteurs que les denrées alimentaires, comme par exemple le service et les locaux.
Je rappelle en outre que l'an dernier nous avons augmenté le plafond d'exonération à la fois pour l'IR et pour les cotisations sociales de l'employeur.
Avis défavorable.
