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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je pense qu'il y a une petite confusion. S'il s'agissait d'une indemnité de rupture conventionnelle, les mêmes dispositions fiscales s'appliqueraient. Les salariés visés par la loi de 2018 peuvent bénéficier d'une indemnité spécifique, qui a été créée au moment de l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence. Notre objectif est de favoriser le transfert des salariés de la SNCF auprès d'autres sociétés plutôt que de créer une incitation indirecte à être licencié.
Demande de retrait.
