Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous constatons tous le déficit de location non meublée au profit d'une dynamique trop forte de la location meublée et il faut donc savoir comment trouver un équilibre entre les deux. L'amendement ouvre à cet égard un débat que nous aurons plus tard.

Il ne faut pas casser la dynamique touristique, qui est une source importante de richesse pour de nombreux territoires. À cet égard, la location de courte durée meublée arrange bien des gens, y compris les visiteurs des lieux touristiques. Il faut cependant, sur certains territoires, réorienter ces locations, en particulier ceux qui en font un business.

Je ne suis toutefois pas favorable à ce que nous procédions à l'ensemble de ces ajustements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, ne serait-ce que parce qu'il ne serait pas très respectueux de nos compatriotes de prévenir fin décembre des millions de propriétaires d'une modification lourde de la fiscalité sur la location meublée et non meublée. Il faut insérer cette évolution dans une logique globale, lui donner de la visibilité et y procéder progressivement.

Quant à l'abattement actuel de 30 %, il correspond approximativement à la moyenne constatée des frais. Il s'agit donc non pas d'un avantage fiscal, mais d'une simplification. On a d'ailleurs toujours le choix entre les frais réels et cet abattement de 30 %. En le portant à 40 %, on créerait un avantage supplémentaire qui ferait basculer vers ce taux forfaitaire. Des millions de gens étant concernés, la mesure coûterait cher.

Je proposerai plus loin, même si ce n'est pas pleinement cohérent, des mesures découpées. Il faudrait adopter en la matière une vision globale, ce qui pourrait se faire dans le cadre de la grande loi sur le logement que prépare le ministre pour le printemps 2024. Pour l'heure, la mesure donnerait, pour un coût élevé, un avantage relativement important à tous les propriétaires de non meublés sans accroître pour autant d'une manière significative le parc disponible. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.