Intervention de Émilie Bonnivard

Les bailleurs personnes physiques dominent le parc locatif. Ils détiennent en effet 57 % des logements concernés en 2019, contre 41 % pour les bailleurs sociaux et moins de 2 % pour les autres personnes morales. La place des ménages bailleurs dans le parc locatif est d'autant plus forte que les logements se situent dans des zones peu ou pas tendues. Dans les territoires ruraux, il s'agit de la seule alternative à l'accession. Ce parc se révèle donc indispensable.

La diminution et la suppression des avantages fiscaux pour les investissements ont rendu ceux-ci beaucoup plus difficiles, le niveau de prélèvement sur ces investissements étant très lourd. Nous avons donc rompu une forme d'équilibre pour favoriser l'investissement locatif et répondre à la crise de l'immobilier.

L'amendement tend à favoriser, par un dispositif universel, qui ne bougerait pas, l'investissement locatif, avec un amortissement du bâti pendant 50 ans, un amortissement des gros travaux sur quinze ans, une déductibilité sans limite des intérêts d'emprunt, un déficit foncier imputable sans limite sur le revenu global positif et une taxation inchangée des plus-values.

C'est là une alternative au mécanisme proposé par M. Mattei et un amendement d'appel pour nous inciter à prendre en main la question du logement, car nous serons confrontés dès l'année prochaine à une crise majeure en la matière.