Intervention de Jean-Paul Mattei

Il faut faire une différence entre les plus-values immobilières et les revenus fonciers. La rentabilité des terres agricoles, fixée généralement par arrêté préfectoral, est faible, et le dispositif permet de réorienter l'épargne. Il ne s'agit pas, en effet, de réaliser d'énormes opérations financières et ce mécanisme n'a rien à voir avec la spéculation foncière.

Quant au statut d'investisseur immobilier, il vise à mobiliser l'épargne immobilisée dans des fonds et des placements vers des terres agricoles et, comme nous l'avons évoqué précédemment, vers le logement.

Il est un peu agaçant que vous pensiez que nous lançons des amendements à la volée, sans réfléchir ! Nous savons très bien où nous allons et il n'y aura pas d'effets de bord.

Nous pouvons nous interroger sur le fait que les terres agricoles aient un statut différent de celui des biens professionnels. Il pourrait être intéressant de leur appliquer aussi un pacte Dutreil. En tout cas, l'amendement ne vise pas à créer des effets d'aubaine.