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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Dans le même esprit que le précédent, l'amendement I-CF366 vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, étant entendu que le rendement de ce foncier est très faible par nature. Il est donc proposé d'imposer au titre du prélèvement forfaitaire unique les revenus fonciers issus de la location de biens ruraux par bail à long terme ou par bail cessible.

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