Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cet amendement vous tient à cœur et vous connaissez bien le secteur. Le PFU est un outil de simplification pour les produits financiers ; il serait plus compliqué à appliquer en matière de revenus fonciers, pour lesquels divers dispositifs – déduction des charges, imputation des déficits, abattements – sont mis en œuvre. Vous avez d'ailleurs prévu des garde-fous pour éviter une dérive, et on voit bien que le dispositif ne s'appliquerait pas sur tout.

Vous proposez au contribuable de choisir : il optera pour la solution qui lui permet de réduire son impôt, et il en résultera une perte significative de recettes pour l'État. Le PFU est un outil de simplification qui a permis d'accélérer l'échange de produits financiers, et dont le rendement s'est accru dans le temps. Il est à craindre qu'il ait l'effet inverse pour l'imposition des revenus fonciers.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.