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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :L'amendement ne vise pas à instaurer le système américain, pour les raisons que vous exposez. Il ne concerne que les personnes qui ont résidé en France trois ans avant leur départ, pour une durée de dix ans, et qui partent seulement vers certains pays.
