Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce que vous présentez comme un petit ajustement est en réalité une modification très substantielle de notre système. Alors que notre imposition est fondée sur la domiciliation, vous proposez de l'instaurer sur la nationalité, et qui plus est de la limiter dans le temps. Cela nous obligerait à renégocier de nombreuses conventions, ce qui représenterait un travail colossal.

Par ailleurs, je réfute l'idée que celui qui voyage, qui change de vie recherche l'optimisation fiscale. N'allons pas le stigmatiser alors que diverses raisons – rencontres, projets professionnels ou plaisir – peuvent l'inciter à changer de pays.

Avis défavorable.