Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis vraiment défavorable à cette mesure qui ne respecte pas l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aux termes duquel la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Accorder une telle exonération reviendrait à offrir, de manière aléatoire, un cadeau aux jeunes qui ont la chance de très bien gagner leur vie, alors que la disposition serait sans effet sur ceux qui ne la gagnent pas.

En outre, la mesure sur la nationalité crée une inégalité.

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