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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'impact budgétaire est déjà mesuré dans le projet de loi relatif à l'industrie verte – selon les scénarios de collecte, il est estimé entre 10 et 17 millions d'euros. L'annexe Évaluations des voies et moyens nous renseignera chaque année sur le coût et le bilan de la mesure. Il convient donc d'attendre un peu avant de demander un rapport. Avis défavorable.
