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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis surpris. Selon l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte, « les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique ». Nous avons adopté des amendements de nos collègues écologistes de manière à supprimer la mention de l'économie productive. Les fonds sont désormais investis à 100 % dans la transition écologique.

Soit on fait de la transition écologique une priorité et on se donne tous les moyens de réussir – le plan d'épargne est un moyen de récolter des fonds supplémentaires –, soit ce n'est pas une priorité et on peut voter les amendements que vous venez de présenter.

Nous supprimons la possibilité pour un mineur d'ouvrir un plan d'épargne retraite (PER), qui donnait lieu à de l'optimisation fiscale. En revanche, le plan d'épargne avenir climat est bien un produit destiné à mobiliser des fonds pour la transition écologique. Nous pourrions tous nous retrouver autour d'un tel objectif.

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