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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement vise à supprimer l'avantage fiscal lié au plan d'épargne avenir climat. Lors des débats sur sa création, nous avions émis des réserves tant sur sa capacité à mobiliser un montant suffisant d'encours que sur le fléchage vers la transition écologique.

Le fait de cibler les mineurs restreint le montant des encours mobilisables. Puisqu'il ne relève pas de l'épargne réglementée, le plan ne s'accompagne, en outre, d'aucune garantie spécifique de l'État. Enfin, nous n'avons aucune assurance quant à l'allocation des encours à la transition écologique.

Nous refusons d'octroyer un avantage fiscal à un produit financier dont l'efficacité et le caractère écologique des investissements ne sont pas garantis.

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