Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

C'est un amendement de cohésion nationale.

Nos concitoyens payent tous des taxes, notamment la TVA, quels que soient leurs revenus. L'impôt sur le revenu est considéré comme un devoir civique, qui lie le citoyen à la nation. Il est actuellement payé par moins de la moitié des foyers, ce qui peut remettre en question son acceptation et sa légitimité.

Pour renforcer la citoyenneté et la contribution à la dépense publique, l'amendement vise à instaurer le principe de l'universalité de l'IR en substituant au taux de 0 % celui de 0,1 %, qui est symbolique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.