Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le président, je vous remercie pour vos explications qui mériteraient de nous être transmises.

Je rejoins ma collègue Émilie Bonnivard sur le rôle de la fiscalité dans la cohésion du territoire. Pour assurer cette cohésion, chaque citoyen doit avoir le sentiment de payer en fonction de ses capacités contributives.

S'agissant de la suppression de la taxe d'habitation, je le disais déjà pendant la campagne électorale, c'est une mauvaise idée car cela resserre la contribution locale sur une toute petite partie de la population – c'est ce qui se passe aujourd'hui avec la taxe foncière. Or la cohésion dans une commune repose sur la contribution de l'ensemble de ses habitants : c'était le cas avec la taxe d'habitation ; cela ne l'est plus. Vous avez créé deux catégories de communes : d'un côté, celles qui comptent beaucoup de locataires dans lesquelles l'effort pèsera sur un tout petit noyau de propriétaires ; de l'autre, celles qui ont 40 % de logements sociaux. La cohésion est mise à mal.