Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Monsieur Guiraud, l'impôt qui devient régressif pour les 1 % des Français les plus riches concerne le capital. L'impôt sur le revenu (IR) est un modèle de progressivité. Le taux de la tranche marginale est actuellement à 45 %, auxquels s'ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux et les 4 % de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Ceux qui vivent de leur travail et ont des revenus importants sont très taxés. La France est très loin d'être un paradis fiscal !
