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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Seuls 45 % des foyers paient l'IR. Le texte tend à indexer les seuils, afin d'éviter que cet impôt connaisse de nouveaux contributeurs. En 2020, nous avons déjà abaissé le taux de la première tranche de 14 % à 11 %.
Monsieur Lecamp, je comprends votre intention de réduire les écarts. Nous voulons neutraliser au maximum l'effet fiscal de l'inflation pour ceux qui travaillent, quel que soit leur revenu, parce qu'ils sont ceux qui paient le plus d'impôt. Le choix de ne pas indexer les seuils de la CEHR constitue déjà une mesure de justice fiscale.
Enfin, parce qu'ils tendent à modifier les seuils, l'adoption de vos amendements aurait l'effet paradoxal de réduire la progressivité de l'impôt. Je vous propose de les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
