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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :En vertu de la Lolf, l'article liminaire est obligatoire.
Je m'étonne que votent ensemble des gens dont les avis sur les trajectoires budgétaires divergent : certains regrettent que les objectifs soient trop agressifs, d'autres qu'ils ne le soient pas suffisamment. Comment interpréter ce vote ?
Le taux marginal que l'amendement propose est confiscatoire. Celui en vigueur est déjà parmi les plus élevés, puisqu'il atteint 45 %, plus 4 % de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) et 17,2 % de prélèvements sociaux. Nous sommes quasiment au maximum : le Conseil constitutionnel s'est plusieurs fois prononcé sur ce point. Le système français est le plus redistributif au monde : les études de l'Insee montrent qu'après redistribution, le rapport entre le premier et le dernier décile s'établit à 3. Enfin, 10 % des Français paient 75 % de l'impôt sur le revenu.
