Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous ne pouvons ici défendre l'ample réforme fiscale que nous voudrions appliquer. Il vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu (IR). L'Institut des politiques publiques (IPP) a montré, à partir des données de 2016, que le système fiscal français pris dans son ensemble est régressif. Le taux effectif d'imposition des milliardaires s'élève à 2 % au titre de l'impôt sur le revenu et à 25 % dans l'ensemble, contre 50 % pour la moyenne des Français.

Vous prétendez que la baisse de l'impôt sur le revenu constitue pour les classes moyennes le pendant de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le Gouvernement met en avant un gain moyen de 303 euros pour 17 millions de foyers, mais d'autres bénéficieront aussi de la réforme, comme un célibataire gagnant 6 700 euros par mois ou un couple avec trois enfants gagnant 27 000 euros par mois. Si nous voulons faire un geste fiscal pour les plus modestes, nous devons nous attaquer à la TVA et à la contribution sociale généralisée (CSG), non au seul impôt qui garantit un semblant de progressivité au système fiscal.

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