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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Je vous remercie pour la clarté et la force de vos propos et pour vos engagements respectifs. Il semble qu'il y ait quatre ou cinq leviers qui, activés ensemble, pourraient permettre de mettre en œuvre cette politique de réduction des produits phytosanitaires. Le premier de ces leviers est celui du régime d'autorisation des pesticides. Vous vous êtes finalement peu exprimés sur cette question qui est pourtant clairement d'actualité, dans un contexte où le rôle de l'Anses semble remis en cause, notamment au travers d'une proposition de loi déposée et adoptée au sénat. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet.

M. Andrault, vous entendez l'améliorer par ailleurs et vous le faites sur la base de l'affirmation que les normes LMR ne sont pas valables. Au nom de quoi pouvez-vous porter cette affirmation ? Sur quelles bases scientifiques – plus fondées que celles de l'ensemble des organisations scientifiques à l'établissement de ces normes est confié – vous reposez-vous ? Je pense naturellement à l'Anses, qui travaille avec toutes les parties prenantes et qui a mis en place un système de déontologie parmi les plus exigeants au monde.

La FNH évoque par ailleurs la problématique des stocks, qui pourrait biaiser notre approche de l'évolution des usages des produits phytosanitaires. Avez-vous les moyens d'étayer votre affirmation que la constitution des stocks de 2018 permet d'expliquer la baisse observée sur les quantités de substances actives vendues au cours des trois dernières années ? Une telle démonstration serait précieuse car le Gouvernement et les différents ministres affirment que la situation s'améliore.

Sur la question de l'eau, pouvez-vous préciser, au nom de l'UFC-Que Choisir, quelle est, dans les coûts de dépollution que vous avez cités, la part propre aux pesticides, et celle qui est liée aux nitrates ou à d'autres polluants qui ne sont pas d'origine agricole ?

La FNE porte par ailleurs des accusations fortes contre les chambres d'agriculture. Vous affirmez qu'elles sont le principal acteur de la mise en œuvre du plan Écophyto. Il me semblait que les responsabilités étaient plus partagées. Mais vous posez aussi une question extrêmement sensible sur la redevabilité. D'après ce que vous dites, il y aurait une obligation de moyens mais pas de résultats. Avez-vous une proposition précise qui faire en sorte de mesurer l'efficience des actions engagées sur fonds publics par l'appareil de développement consulaire ?

Enfin, le Collectif Nourrir a démontré à partir des travaux de Le Basic la forte confluence des fonds d'investissement et d'un capitalisme financier qui est à la fois très présent sur la phytopharmacie et sur l'agroalimentaire. Existe-t-il une façon claire de démontrer en quoi cette double puissance dans l'agroalimentaire et dans la phytopharmacie influe sur la puissance publique européenne ou française, au point de provoquer l'échec relatif des politiques publiques en la matière ?

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