Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Avez-vous tiré des conclusions du fameux rapport de 2021 qui n'avait pas été publié – sauf sur le site de la Fondation pour la nature et l'environnement (FNE), à la demande de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ? Étaient notamment critiquées la dispersion des actions et des moyens, l'absence de ciblage des actions sur les filières à fort enjeu. On y trouvait également une critique sous-jacente, celle d'une comitologie d'action intégrant parfois des acteurs privés représentants de filières. S'ils sont légitimes dans ces enceintes, est-ce que leur présence peut devenir un frein à l'adoption de solutions utiles pour l'intérêt général ?
