Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Vous dites qu'il faut travailler plus sur les usages, et que la définition des autorisations pourrait être liée à des usages qui seraient précisés pour tenir compte des évolutions technologiques, des pratiques, des conditions de traitement, etc. L'objectif n'est pas de se soustraire aux réglementations européennes mais d'affiner leur mise en œuvre. Merci pour ces précisions.

Pour être clair, il n'est donc pas dans l'intention du ministère de l'agriculture de faire en sorte qu'une décision politique d'opportunité, fondée sur des considérations économiques et de souveraineté, puisse remettre en cause l'interdiction d'un produit dès lors que son caractère dangereux pour la santé humaine ou environnementale a été relevé.

Dans le même esprit, encouragez-vous tous les travaux que l'Efsa et l'Anses réalisent, notamment sur la question des effets cocktails, de l'exposome, des effets à long terme – tous ces champs qui sont relativement inexplorés ? Est-ce que votre ministère pousse à développer une capacité d'expertise sur ces questions ? Êtes-vous un frein ou un accélérateur sur ces enjeux que l'ensemble des personnes que nous avons auditionnées nous ont signalées comme des zones à explorer ?

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