Intervention de Stéphane Mazars

À la suite de l'Euro de football, une consultation publique sur la publicité et les jeux d'argent a permis de recueillir de nombreuses contributions de la part des parties prenantes. Sur cette base, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté une ligne directrice visant à préciser son interprétation des règles existantes en matière d'encadrement du contenu des communications commerciales. Les constats des consultations sont clairs : une pression publicitaire sans précédent au cours du premier semestre 2021, un impact potentiel significatif de la publicité sur les publics vulnérables, et des leviers numériques utilisés par les opérateurs qui échappent à la régulation actuelle. Pour répondre à ces enjeux, l'Autorité préconise que les opérateurs agissent dans le but de réduire la pression des messages publicitaires et qu'ils assurent la protection des mineurs et des joueurs excessifs via des messages de prévention. La mise en œuvre de ces recommandations s'appuie sur une coopération renforcée entre l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et l'Arcom. Le dispositif prévoyait notamment l'élaboration, avec les opérateurs de jeux, d'une charte de bonne conduite pour encadrer la publicité digitale. Il devait être opérationnel au début du mois de septembre. Pourriez-vous faire un point à ce sujet ?