Intervention de Dominique Potier

Abordons dès à présent ce que pourrait être l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Nous n'avons pas pu aborder la question de l'articulation de vos missions avec celles de l'Efsa. La répartition zonale pour la gestion des AMM est-elle encore pertinente, au regard des différences d'expertise et de déontologie des différentes agences ? Par ailleurs, la séparation entre l'autorisation des substances et des produits est-elle encore pertinente ? Ne faudrait-il pas porter une ambition européenne d'unification des procédures ? Il y a aussi la question du travail d'influence exercé par l'Anses et par le Gouvernement français à l'échelle européenne. Nous avons porté ces questions avec M. Loïc Prud'homme lorsque nous vous avions rencontré avec M. Joël Labbé.

Par ailleurs, des questions très précises d'identification des coformulants ont été posées par Secrets toxiques ; l'association Pollinis en pose d'autres qui ont d'ailleurs été formulées dans cette assemblée et méritent des réponses précises. Nous risquerions, à défaut, de rester dans un sentiment d'insatisfaction.

Je soulève enfin une question qui relève plus de philosophie, de la science et de la démocratie. Madame Grastilleur, vous avez abordé le sujet du glyphosate. Un affrontement se prépare car, malgré toutes les expertises scientifiques, la question n'est pas tranchée. Nous demandons aux agences d'aller au bout de la complexité et de la complétude des études scientifiques, des vérifications mais, lorsque le résultat ne nous convient pas, nous prenons l'argument d'études spécifiques qui plaident en sens contraire, bien qu'avec un moindre niveau de preuve. Sur le plan intellectuel, c'est paradoxal : nous recherchons finalement du spécifique.

Nous pourrons enfin aborder une question encore plus vertigineuse : au nom de l'incertitude, nous pourrions en arriver à interdire tous les produits puisqu'on ne sait pas tout de leurs effets. Dans l'absolu, nous pourrions donc décider de ne plus délivrer une seule AMM. Nous sommes néanmoins amenés à délivrer des autorisations avec les données scientifiques disponibles, tout en sachant que tous les compartiments n'ont pas été explorés.

Acceptez-vous ce prochain rendez-vous pour poursuivre notre dialogue ? C'est une politesse car, dans une commission d'enquête, vous répondez à une convocation…