Intervention de Philippe Ballard

Ma première question portera sur votre rôle en période électorale. La réglementation impose une équité stricte. Or, pour la période courant du 2 au 13 mai derniers, de très nets déséquilibres apparaissent. Pour cette première semaine de campagne, la NUPES a monopolisé plus de 50 % du temps d'antenne, soit largement plus que les soutiens du président de la République (16 %) et du Rassemblement national (11 %). Le déséquilibre est encore plus marqué sur certains médias, notamment France Inter, qui a consacré 55 minutes à la NUPES contre 5 au Rassemblement national et 3 à Renaissance. Ne craignez-vous pas que les règles en vigueur ne soient pas adaptées et favorisent les dérives à l'origine de dynamiques de débuts de campagne et biaisent de ce fait le cours des élections ? De la même manière, ne pourriez-vous pas prendre en compte les émissions dont le parti pris en faveur ou en défaveur d'un candidat s'avère flagrant et pour lequel aucun temps de parole n'est en réalité décompté ?

Ma seconde question portera sur la législation en vigueur concernant les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Un décret prévoit leur participation, à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires en France, à la création cinématographique et audiovisuelle. Vous avez annoncé veiller avec grande attention au respect de ces obligations. Pouvez-vous nous expliquer de quelle manière ?

Ces SMAD sont par ailleurs concernés par la chronologie des médias, mais de nombreux acteurs, dont Disney+, l'ont refusée et remettent en cause le dernier accord. Madame la ministre de la Culture a annoncé vouloir ouvrir la discussion avec les professionnels. Avez-vous un commentaire sur ces refus ? Dans ce contexte, quid de l'exception culturelle française ?