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Intervention de Élise Leboucher

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Leboucher, rapporteure pour avis :

Nous demandons un rapport visant à informer le Parlement sur l'état d'avancement des procédures judiciaires abondant le programme sur la restitution des « biens mal acquis ».

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