Intervention de Frédéric Petit

Je suis d'accord, il faut faire une différence entre la doctrine et l'application au cas par cas ; j'ai d'ailleurs posé une question sur ce sujet à la ministre hier. Il faut être très prudent et nous devons mieux contrôler l'action du Gouvernement en la matière.

Mais je suis opposé à l'amendement parce qu'il ne tient pas compte de la manière dont fonctionnent les choses. Nous en avons déjà parlé : il ne faut pas croire que nous pouvons décider aujourd'hui d'envoyer de l'argent quelque part. Les autorisations d'engagement sont déjà utilisées, l'amendement ne peut pas les réduire : c'est dans un ou deux ans que nous verrons des changements dans les crédits de paiement. Cette proposition est complètement inadaptée.