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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Nous sommes réunis pour parler de l'aide publique au développement dans une conjoncture mondiale où les inégalités sont plus fortes que jamais, ce qui nécessite une réflexion profonde de notre part. Nous avons certes consolidé depuis 2017 notre engagement en matière d'aide au développement mais les défis se sont multipliés depuis. L'extrême pauvreté est en augmentation – c'est une première depuis les années 1990 – et, pour la deuxième année de suite, l'indicateur de développement humain est en régression. Tout cela appelle des actions majeures.

Comme Guillaume Garot l'a rappelé, le budget de l'aide publique au développement demeure stable dans ce projet de loi de finances, alors que nous avions pris en 2021 l'engagement, gravé dans la loi, d'y consacrer 0,7 % du RNB en 2025. Nous n'en sommes qu'à 0,56 % et la cible a été repoussée à 2030, ce qui représente une perte de 11 milliards d'euros pour l'aide au développement, ce qui est quand même dramatique.

Par ailleurs, seuls 18 % de notre aide au développement sont consacrés aux services sociaux de base : nous devons aussi nous interroger sur ce point.

S'agissant des recettes, la taxe sur les transactions financières est effectivement un outil très important. Il faudrait en porter le taux de 0,3 % à 0,5 % : ce serait une manière de trouver les milliards manquants. Je rappelle que cette taxe porte uniquement sur les transferts d'actions des grandes entreprises, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros : cela concerne 147 entreprises en 2022, dont les superprofits n'ont par ailleurs pas été taxés. Le Royaume-Uni l'a fait : il a fait passer son taux à 0,5 % ; je ne crois pas, pourtant, que la City soit spécialement mauvaise en matière boursière. Réfléchissons-y.

Enfin, je regrette que l'aide au développement soit de plus en plus instrumentalisée sur le plan politique. Les populations du Sahel ont besoin de nous. La suspension ou la coupure des aides n'est pas une bonne chose. Je n'ai pas été très heureux d'entendre que la France n'avait pas beaucoup poussé, en Europe, pour la préservation de l'aide au développement pour les Palestiniens : la catastrophe humanitaire en cours nécessite qu'elle soit maintenue. Je mets en garde contre la politisation de l'aide au développement. Elle est faite pour les peuples, pas pour les gouvernements, qu'ils soient criminels ou pas.

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